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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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Résid mas
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Résid mas
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4068463
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/02/2024
Résid mas de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque Résid mas

Déposée le 13 février 2014 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Résid mas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque Résid mas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Résid mas est expirée depuis le 13 février 2024.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE , (Marque figurative)


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;

Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques).